Arrêtés du 20 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:
M. Graux (François, Jacques, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Dutheil, Yves L'Herminier et Jean-François Pillebout,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).
Le retrait de M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel) et celui de M.
Pillebout (Jean-François, Marie, Louis), notaires associés, membres de la société Patrick Dutheil, Yves L'Herminier et Jean-François Pillebout,
notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Patrick Dutheil, Yves L'Herminier et Jean-François Pillebout, notaires associés, est ainsi modifié: <>