Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFT8902229A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1989, le commis administratif Genon (Christine) est nommé à compter du 1er janvier 1990 régisseur d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne).
L'intéressée est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat des budgets annexes des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.