Arrêtés du 14 juin portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020451A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1990, M. Herbecq (Pierre-Henri, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Lorgues (Var), en remplacement de M. Viton (Pierre, Alberic), démissionnaire.