Arrêté du 20 mars 1990 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1990

Version INITIALE

NOR : AGRB9000492A

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 mars 1990, l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est approuvé.