Arrêté du 14 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9000659A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 mars 1990, M. Cognet (Armand, Claude, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 1990.