Arrêté du 28 mai 1990 portant nomination du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

Version INITIALE

NOR : LOGC9000028A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 431-33,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social:
    M. Quilliot (Roger), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand,
    président;
    M. Pignol (Roland), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré;
    M. Isnard (Jean-Claude), conseiller maître à la Cour des comptes;
    M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances;
    Le directeur du Trésor ou son représentant;
    Le directeur du budget ou son représentant;
    Le directeur de la construction ou son représentant;
    Le chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ou son représentant;
    Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant;
    M. Raymond (Alex), administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.


  • Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Fait à Paris, le 28 mai 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé du logement,

LOUIS BESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY