Arrêtés du 21 mai 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000351A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz de la distribution publique de Guérande, secteur de Villejames, sur le territoire de la commune de Guérande, dans le département de la Loire-Atlantique.