Arrêté du 18 mai 1990 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Version INITIALE

NOR : AGRB9000924A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mai 1990, M. Avoine (Serge), directeur général des caisses centrales de mutualité sociale agricole, est nommé membre de lacommission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de personnalité spécialement qualifiée, en remplacement de M. Mouly (André).