Décret du 29 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

Version INITIALE

NOR : PRME9061252D

Par décret en date du 29 mai 1990, sont nommés au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu en qualité de représentants de l'Etat, au titre du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs:
M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature;
M. Jean Servat, directeur de l'Office national de la chasse.
Les fonctions de MM. Letourneux et Servat expirent le 15 janvier 1993.