Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 juillet 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 14, avenue du Doyen-Poplawski, cadastré section DO no 148, pour une superficie totale de 936 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est et demeure inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 6400071 à la rubrique Centre des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et/ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 juillet 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 14, avenue du Doyen-Poplawski, cadastré section DO no 148, pour une superficie totale de 936 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est et demeure inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 6400071 à la rubrique Centre des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et/ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.