Arrêté du 22 avril 1988 portant modification des horaires et programmes des enseignements de technologie industrielle des classes de première et des classes terminales conduisant au baccalauréat de la série E et aux baccalauréats technologiques F1, F2, F3, F4, F9 et F10 (option Appareillage) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : MENX9010010S

Par décision nos 99632-99633-99744-99745 du 26 mai 1989, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêté du 22 avril 1988 portant modification des horaires et programmes des enseignements de technologie industrielle des classes de première et des classes terminales conduisant au baccalauréat de la série E et aux baccalauréats technologiques F1, F2, F3,
F4, F9 et F10 (option Appareillage).

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