Par décret en date du 14 mai 1990, est approuvé le plan du 21 septembre 1987 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Tours-Monthodon (radar).
Il est créé autour de l'installation constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
En rouge pour la zone primaire;
En noir pour la zone secondaire;
En violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Il est créé autour de l'installation constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
En rouge pour la zone primaire;
En noir pour la zone secondaire;
En violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet d'Indre-et-Loire (direction départementale de l'équipement, centre administratif de Cluzel),
61, avenue de Grammont, 37041 Tours.
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