Décret du 14 mai 1990 abrogeant le décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Plérin (Côtes-d'Armor)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000639D

Par décret en date du 14 mai 1990, est abrogé le décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Plérin.