Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989:
M. Baffoy (Gérard, André, Charles, Ignace) est nommé notaire associé,
membre de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa et Robert Panhard,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris. La raison sociale de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa et Robert Panhard, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.