Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1989

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 14 décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1989 sont arrêtées à la somme nette de 253710604 F (décision modificative no 3).