Arrêté du 15 janvier 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Dominique Charvet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

JACK LANG