Arrêté du 16 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9000360A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
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  • Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 16 mai 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique:



B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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