Arrêté du 12 décembre 1989 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP8901323A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 décembre 1989, M. Dufour (Henri), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 21 juin 1990.