Arrêtés du 28 février 1990 portant répartition de crédits Arrêtés du 28 février 1990 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9060014A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 900000F et un crédit de paiement de 5000000F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 900000F et un crédit de paiement de 5000000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2563500000F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2563500000F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1990.

Fait à Paris, le 28 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990

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MICHEL CHARASSE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0054 du 04/03/1990

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