Arrêté du 6 décembre 1989 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : MENK8970136A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 6 décembre 1989, est affecté à titre définitif au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports (services extérieurs), un immeuble domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 1250 mètres carrés, situé rue Léon-Déries, à Saint-Lô (Manche), et cadastré section AC, no 445 et 448.
Cet immeuble domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 50000669 et recensé à la rubrique Livre et lecture.
L'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, à la rubrique Jeunesse et sports. - Services extérieurs.
Les plans peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.