Par décret en date du 30 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Aulus-les-Bains, d'Aulus-les-Bains-Passif et d'Ustou-Guzet-Neige situées sur le parcours des faisceaux hertziens Aulus-les-Bains-Erp et Aulus-les-Bains-Ustou-Guzet-Neige ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Aulus-les-Bains et Erp, d'Aulus-les-Bains et Ustou-Guzet-Neige.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Ariège sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Ariège sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, 09007 FOIX CEDEX.