Arrêté du 27 septembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ETRX9010301A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, à compter du 1er octobre 1990:



  • Chargé de mission auprès du ministre délégué:



    M. Jean Levy.


    Conseiller technique:


    M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean Naves, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1990.

EDWIGE AVICE

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