Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale d'Istres (Bouches-du-Rhône) la section de la R.N. 569 comprise entre les P.R. 17 et 18 + 739, d'une longueur de 1579 mètres y compris ses bretelles d'accès à l'autoroute A 56, du P.R. 18 + 739 au P.R. 18 + 974, d'une longueur de 315 mètres environ, figurées en teinte bleue sur les plans au 1/1000 et au 1/5000 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.