CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-123 du 2 mai 1990 modifiant la décision no 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9010169S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 29;
Vu la loi no 57-298 du 11 mars 1957 modifiée sur la propriété littéraire et artistique;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu les décisions no 88-453 du 26 octobre 1988 et no 88-487 du 30 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés relatives à un appel aux candidatures dans la zone des îles de la Société (Polynésie française);
Vu la demande d'autorisation formulée par l'association Te Ui Hau No Punaauia;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 2 juin 1989;
Vu la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 octobre 1989;
Vu la décision no 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les annexes 1 et 2 de la décision no 90-61 du 13 février 1990 susvisée sont complétées par les annexes 3, 4 et 5.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE III (1)


    Site d'émission: hameau de Puuni, commune associée de Teohatu, presqu'île de Taiarapu.
    Altitude du site: 250 m.
    Fréquence: 93,9 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 1000 W.
    Contraintes: néant.



    ANNEXE IV (1)


    Site d'émission: lieudit < >, commune de Faaa, île de Tahiti.
    Altitude: 1493 m.
    Fréquence: 87,8 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 3000 W.
    Contraintes: néant.



    ANNEXE V (1)


    Site d'émission: lieudit < >, commune de Uturoa, île de Raiatea. Altitude du site: 292 m.
    Fréquence: 93,3 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
    (1) Sous réserve de l'accord de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).
Fait à Paris, le 2 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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