Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1990, M. Caron (Jean-Jacques), sous-préfet hors cadre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 8 juin 1990.
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
NOR : INTA9020130A