Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 novembre 1965 concernant les exploitations forestières du département de la Somme, l'avenant no 44 du 18 janvier 1990 à ladite convention, conclu à Amiens entre:
Le syndicat de l'industrie générale des bois et scieries de la Somme,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 44, 58 et 61 de la convention susvisée ainsi que le modèle de bulletin de paye Bûcheron-tâcheron joint à cette même convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 10 avril 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Somme, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 novembre 1965 concernant les exploitations forestières du département de la Somme, l'avenant no 44 du 18 janvier 1990 à ladite convention, conclu à Amiens entre:
Le syndicat de l'industrie générale des bois et scieries de la Somme,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 44, 58 et 61 de la convention susvisée ainsi que le modèle de bulletin de paye Bûcheron-tâcheron joint à cette même convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 10 avril 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Somme, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.