Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 19 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département du Gard, l'avenant no 45 du 27 mars 1990 à ladite convention, conclu à Nîmes entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gard, D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
- d'abroger l'avenant no 44 du 7 décembre 1989 à la convention susvisée;
- de modifier ou compléter les articles 29, 30 et 67 de cette même convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 29 mars 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Gard, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la fort (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.