Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 février 1990, M. Debeusscher (Pierre), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, détaché en qualité de sous-directeur depuis le 14 février 1985, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service à compter du 1er septembre 1989 et pour une période cinq ans.