Arrêtés du 2 février 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Simon (Jacques), ingénieur d'agronomie, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 8 décembre 1989.