Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990:
La démission de M. Herold (Jacques, Gaston, Henri), notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société Jean-Michel Perrot et Eric Deleris, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Herold (Jacques, Gaston, Henri).
M. Perrot (Jean-Michel, Daniel) et M. Deleris (Eric, Alain, Michel) sont nommés notaires associés.