Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9000635A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu l'arrêté du 4 août 1988, modifié par arrêtés des 16 novembre 1988, 31 mars 1989, 9 mai 1989, 28 septembre 1989, 24 janvier 1990 et 9 mars 1990,
portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Vendée;
Vu la demande présentée par la société Air Vendée;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 février 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    a) Lignes permanentes:
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  • Art. 2. - La ligne permanente Nantes - île-d'Yeu est retirée de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé que la compagnie Air Vendée est autorisée à exploiter.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON