Arrêté du 22 mars 1990 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9001264A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1990, et pour compter du 1er avril 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) est fixé à 23375000 F.
L'arrêté du 28 mars 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) est abrogé.