Arrêtés du 30 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010035A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Pau


    Mlle Cambriel (Françoise), premier greffier au tribunal de grande instance de Dax, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Jentet.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,7 Mo