Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990

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NOR : ECOT9010076A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le montant de l'émission Juin 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,750 milliards de francs.


  • Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.


  • Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.


  • Art. 4. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,240 milliards de francs.


  • Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.


  • Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.


  • Art. 7. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,260 milliards de francs.


  • Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.


  • Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.


  • Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

C. NOYER

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