Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 février 1990,
l'immeuble domanial sis à Danjoutin (territoiredeBelfort), cadastré section AN, nos 195 et 204, pour une superficie de 6110 mètres carrés, lieudit Les Prés des Noz, actuellement sous la main de la direction générale des télécommunications, sera désormais utilisé par la direction générale de la poste en vue du relogement d'un atelier départemental de maintenance, d'un magasin des imprimés et d'un entrepôt pour le matériel des ouvriers d'état.
L'immeuble, tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 900-00221 et recensé à la rubrique Postes et télécommunications (services extérieurs des télécommunications).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Postes et télécommunications (services extérieurs postaux et financiers).