Décret du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale prévue à l'article 44-4 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Version INITIALE

NOR : MICT9000162D

Par décret en date du 5 mars 1990, M. André-Michel Besse, sous-directeur,
est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, administrateur de la Société nationale de programme Radio-Télévision française d'outre-mer.
Son mandat prendra fin le 25 janvier 1993.