Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, de l'école nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et de l'école nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Version INITIALE

NOR : AGRE9001763A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre VIII nouveau du code rural;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant notamment les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 84-882 du 4 octobre 1984 créant l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;
Vu le décret no 89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture);
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif à l'organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1978 modifié relatif aux modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires;
  • Vu l'arrêté du 14 mars 1989 portant admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'élèves ayant suivi le cycle préparatoire à l'enseignement supérieur long;
    Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
    Vu l'arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie;
    Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 février 1990;
    Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1989 susvisé est modifié comme il suit:
    < <3o Concours C ouvert aux titulaires:
    < < < <- analyses biologiques;
    < <- biochimiste;
    < <- biotechnologie;
    < <- chimiste;
    < <- contrôle industriel et régulation automatique;
    < <- diététique;
    < <- électronique;
    < <- industries céréalières;
    < <- informatique industrielle;
    < <- maintenance;
    < <- mécanique et automatismes industriels;
    < <- productique;
    < < <- biologie appliquée;
    < <- chimie;
    < <- mesures physiques;
    < < < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT

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