Arrêté du 5 mai 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOZ9000057A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 décembre 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en remplacement de M. Alexandre Carnelutti, appelé à d'autres fonctions:



  • Directeur du cabinet


    M. Jean-Louis Bancel, administrateur civil hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1990.

VERONIQUE NEIERTZ

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