Arrêté du 29 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD9050006A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 9 juin 1988 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret du 3 mai 1989 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral de Langre, la délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de brigade Forterre et, pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale, à M. le commissaire général Estrangin, directeur de l'administration générale.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

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