Décret du 9 mai 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, maintien dans la 1re section, conférant les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur, de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000037D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, deuxième alinéa;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er août 1990


    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Malchair (Guy, Julien, Clémence, Louis, Ghislain).



  • A compter du 1er septembre 1990


    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Drouet (Jean).


  • Art. 2. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Lagrave (Guy, Jean, Marie), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 16 juillet 1990, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux, dans ses fonctions de médecin directeur de l'Institution nationale des Invalides jusqu'au 16 juillet 1991.


  • Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:



  • A compter du 1er septembre 1990


    A Mme le médecin général, médecin chef des services hors classe Chanteloube (Micheline).


  • Art. 4. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:



  • A compter du 1er août 1990


    A M. le médecin chef des services de classe normale Metges (Pierre, Jean).
    A M. le médecin chef des services de classe normale Chaillet (Bernard, Jean, Marie).



  • A compter du 1er septembre 1990


    A M. le médecin chef des services de classe normale Haguenauer (Gérald).
    A M. le médecin chef des services de classe normale Court (Louis, Auguste).
  • Art. 5. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Poncy (René, Léon) est nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de terre à compter du 3 août 1990.
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Clément (Jean, Henri) est nommé directeur du service de santé du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à compter du 1er août 1990.
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Daniellou (Pierre) est nommé directeur du service de santé du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à compter du 3 août 1990.


  • Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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