Arrêté du 24 octobre 1990 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, M. Monzat (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1990, rattaché au ministère de l'intérieur.