Décret du 25 juin 1990 conférant les rang et appellation d'amiral et de vice-amiral d'escadre, portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'officiers généraux de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFM9000052D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • A compter du 1er juillet 1990


    A M. le vice-amiral d'escadre Lanxade (Jacques, René, Pierre, Marie).


  • Art. 2. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • A compter du 1er septembre 1990


    A M. le vice-amiral Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph).


  • A compter du 1er octobre 1990


    A M. le vice-amiral Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis).


  • Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 1er septembre 1990


    M. le capitaine de vaisseau Guinard (Yvon, Marie, Jacques).



  • Pour prendre rang du 1er octobre 1990


    M. le capitaine de vaisseau Lavaine (François, Albert, Joseph). Maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau Carval (Noël, Marcel). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 16 septembre 1990


    M. le capitaine de vaisseau Then (Jean-Jacques).


  • Art. 5. - M. le contre-amiral Quérat (François, Jacques, Maurice) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique à compter du 1er septembre 1990.
    M. le contre-amiral Gachot (Gaston, Gérard) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique à compter du 17 septembre 1990.
    M. le contre-amiral Guinard (Yvon, Marie, Jacques) est nommé chef de la division Transmissions-électronique-informatique à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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