Arrêtent:

Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes est modifié comme suit:
< <1. Le mélange spécial de butane et de propane peut être utilisé comme carburant:
< <- dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet par le service des mines et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles;
< <- dans les moteurs hors-bord des barges, type ponton de longueur inférieure à 25 mètres, dotées d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles. Les plans de ces barges doivent être approuvés par la commission régionale de sécurité compétente et les installations contrôlées à leur mise en service par le centre de sécurité des navires concerné.> >

Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.