Arrêté du 15 juin 1990 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMA9000002A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 15 juin 1990, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mai 1990, aux fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Aquitaine de M. Gastambide (Marc).