Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, les magistrats à titre temporaire dont les noms suivent sont admis à cesser leurs fonctions à compter du 31 décembre 1990:
M. Fabre (Yvon), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon;
Mme Vigneau (Odile), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du premier arrondissement, en surnombre;
M. Tramoni-Venerandi (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
M. Domet (Michel), juge au tribunal de grande instance d'Evreux;
Mme Leclair (Suzanne), épouse Dessein, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais;
M. Masson (Michel), juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence,
en surnombre;
M. Noell (Louis), juge au tribunal de grande instance de Marseille;
Mme Brissaud (André), épouse Morlier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;
M. Marette (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
M. Bou (Raymond), juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville;
M. Lalande (Louis), juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance d'Autun;
M. Doucot (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols;
M. Barbat (Robert), juge au tribunal de police de Paris;
M. Georgin (Guy), juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.