Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mai 1990, sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1990:
Arrêté du 21 mai 1990 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz
NOR : INDD9000353A