Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 août 1990, M. Bouveret (Marcel), ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L.4 (2o) et L.29 du code des pensions à compter du 1er septembre 1990.