Arrêté du 9 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9001170A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, par Mme Bernard-Gely (Anne), appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux:



  • Conseiller technique


    M. Hossard (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

GEORGES SARRE

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