En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant du 8 décembre 1989 à l'accord de salaires 1989;
Accord de salaires 1990 du 8 décembre 1989.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Majoration de la valeur du point et attribution d'une prime exceptionnelle (avenant à l'accord de salaires 1989);
Fixation de la valeur du point pour l'année 1990 (accord de salaires 1990). Signataires:
S.N.A.E.C.S.O. (Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service de centres sociaux et socioculturels);
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.
et à la C.F.T.C. (pour les deux accords) et à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C. (uniquement pour l'accord de salaires 1990).