Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 17284163 F destiné au refinancement à des conditions plus favorables des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Réaménagement partiel de la dette de la chambre de commerce et d'industrie

de Paris

(auprès du Crédit local de France)

Liste des emprunts concernés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/1990
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